CET Court Terme

Le CET Court Terme est plafonné à 30 jours à tout moment de l'année.

En revanche, ceci n'empêche pas d'y placer plus de 30 jours au cours d'une même année ! En effet, dès lors que des jours placés sur le CET Court Terme sont utilisés (congés), payés ou transférés vers le CET Long Terme, on peut à nouveau l'alimenter à hauteur de 30 jours.

Exemple : vous avez 20 jours sur votre CET Court Terme. Il vous reste donc à ce moment-là 10 jours maximum à y placer avant d'atteindre le plafond des 30 jours. Si vous décidez de transférer les 20 jours du CET Court Terme vers le CET Long Terme, alors vous pouvez à nouveau y placer jusqu'à 30 jours.

CET Long Terme

Le CET Long Terme est plafonné à 396 jours (hors abondement), ce qui correspond environ à 18 mois.
L'abondement* est de 1/3 (33,33%), donc au maximum 132 jours (396 * 1/3), ce qui représente 6 mois supplémentaires.

A noter : sur le compteur CET Long Terme de myHR, vous ne voyez pas l'abondement mais seulement  le nombre de jours que vous avez placés tout au long de votre carrière.

*Quelles sont les règles d'abondement ?

-Lorsque le CET Long Terme est utilisé juste avant un départ à la retraite (c'est le cas le plus courant), l'abondement est accordé si la date de départ en retraite intervient avant la date du taux plein, ou à la date du taux plein au plus tard. En cas de départ au-delà du taux plein, la période avant celui-ci est abondée, mais pas celle après.

Exemple pour un salarié disposant de 200 jours de CET Long Terme et dont la date de taux plein est le 01/07/2028 :

• En cas de départ à la retraite avant le 01/07/2028, ou au 01/07/2028 au plus tard, il bénéficie d'un abondement de 66 jours (200 * 1/3) => il pourra arrêter son activité 266 jours ouvrés avant sa date de retraite (ou même encore avant s'il choisit une mesure additionnelle, par exemple la conversion de sa prime de départ à la retraite en jours d'inactivité)
   
• En cas de départ à la retraite au 01/10/2028, soit 3 mois après le taux plein, il a besoin de 63 jours de CET Long Terme pour couvrir la période du 01/07/2028 au 30/09/2028 (on raisonne en jours ouvrés), ce qui fait que seuls 137 jours de CET Long Terme (200 - 63) sont abondés. Donc ce cas, l'abondement est de 45 jours (137 * 1/3).

-Lorsque les jours sur le CET Long Terme sont utilisés au cours de la carrière, pour faire un break (entre 1,5 et 6 mois), alors les jours ne sont pas abondés.

Comment alimenter les CET ?

Concernant le CET Long Terme, nous vous renvoyons à notre dernier numéro de "FOCUS sur... l'alimentation du CET Long Terme"

Voici par ailleurs sous forme visuelle les possibilités d'alimentation des CET :